Je suis propriétaire d'un chalet que je loue à la semaine pendant l'hiver. Je l'ai mis en location pour la 1ere fois il y a deux semianes.
En tant que propriétaire d'une location de vacances, dois-je m'acquitter de la taxe d'habitation?
Les communes peuvent dans certains cas exonérer de taxe d'habitation les gîtes ruraux, les meublés de tourisme et les chambres d'hôte (article 1407-III du code général des impôts - BOI 6 D-1-08)
"Taxe d’habitation et location meublée
Le paiement de la taxe d’habitation incombe à la personne qui a la libre disposition d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce qui peut parfois poser problème quand le logement est donné en location meublée saisonnière : qui du bailleur ou du locataire doit payer la taxe ? Dans un arrêt en date du 30 novembre 2007, le Conseil d’Etat a donné une réponse en interprétant de façon très large la notion de libre disposition.
Les logements qui sont offerts à la location saisonnière pendant toute l’année sans que le propriétaire se réserve aucune possibilité de séjour sont soumis à la taxe professionnelle et non pas à la taxe d’habitation. Celle-ci n’est donc pas due, ni par le propriétaire, ni par l’occupant au 1er janvier.
En revanche, les propriétaires doivent acquitter la taxe d’habitation, quand ils conservent la disposition de ces logements à titre de résidence principale ou secondaire en dehors des périodes de location. Y compris quand le logement est occupé par un locataire au 1er janvier de l’année d’imposition. Pour le propriétaire, le seul moyen d’échapper à la taxe est de prouver qu’il cherche à louer le logement à la fin du bail en cours et qu’il na donc pas l’intention de l’occuper au cours de l’année concernée."
Donc à priori il suffirait de dire que l'on n'occupe pas le logement, mais comment le prouver? Cela me parait difficile...
Effectivement, le pb c'est de savoir qui à la charge de la preuve: le fisc ou le propriétaire? Comment prouver que l'on n'habite pas un hébergement en dehors des périodes de location?
