Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles AKENA Technologies (la Société), EURL au capital de 760 000 Euros, dont le siège social est MediaVacances - AKENA Technologies 133, rue Simon Vollant Parc de La Cessoie 59130 Lambersart FRANCE, met à la disposition des internautes un service (le Service) permettant de consulter des petites annonces de location de vacances et de contacter un loueur pour réserver un bien.
L'utilisateur du Service est dénommé ci-après Internaute. Le Service est disponible sur les sites Internet regroupés sous l'appellation commerciale « Réseau MediaVacances » et ci-après dénommés « les Sites ». Les propriétaires de biens immobiliers, ou leurs mandataires, annonceurs sur les sites du « Réseau MediaVacances » sont appelés « Loueurs ».
Les annonces diffusées sur les sites du réseau MediaVacances.com sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité des Loueurs. AKENA Technologies n'assume aucune responsabilité quant à la qualité, l'existence, la sûreté, la propriété, la licéité des biens loués, la véracité ou l'exactitude des informations présentées sur les annonces mises en ligne, la capacité des annonceurs à louer lesdits biens locatifs, ni la capacité des locataires à payer les services locatifs et services annexes. L'Internaute reconnaît que les sites du réseau MediaVacances.com ne sont que le support des petites annonces déposées.
La Société utilise des moyens qui lui permettent de mettre en avant d'excellents résultats en matière de lutte contre la fraude. L'Internaute est néanmoins informé qu'en dépit des actions mises en place par la Société, le risque zéro sur Internet n'existe pas et qu'il peut subsister un risque résiduel. L'Internaute s'engage de son côté à faire preuve de vigilance. En particulier l'Internaute s'engage à: 1. informer la Société des doutes qu'il peut avoir sur un Loueur ou une annonce (page de contact). La Société s'engage de son côté à procéder à des vérifications dans les meilleurs délais. 2. suivre scrupuleusement les instructions données sur les Sites et par e-mail en ce qui concerne le paiement. L'Internaute est informé qu'il encourt un risque de fraude en ne respectant pas ces règles de sécurité.
Dans le cadre d'une location saisonnière l'Utilisateur est informé qu'il est responsable des dommages qu'il peut causer au bien au titre de sa responsabilité civile. Il lui est conseillé de s'assurer pour couvrir ce risque.
Le Service proposé par la Société est un service de nature publicitaire permettant aux Internautes de trouver un hébergement de vacances et de contacter le Loueur. La Société n'offre pas de prestations locatives ou de service de nature immobilière ou touristique. Par ailleurs, elle n'est pas intermédiaire, la relation commerciale et financière entre les Loueurs et les Internautes étant directe.
La Société met à disposition des Loueurs, dans certaines conditions, un service de paiement en ligne, appelé « Paiement Sécurisé », permettant à l'Internaute de payer le Loueur sur Internet dans des conditions sécurisées. Cette transaction est réalisée directement de l'Internaute au Loueur par l'intermédiaire de comptes séquestres appartenant aux deux parties. La Société n'est jamais propriétaire des fonds, qui ne transitent pas par ses comptes. Elle n'est, par ailleurs, pas mandatée par les Internautes ou les Loueurs pour le faire. A ce titre, elle n'est pas intermédiaire financier ou immobilier. L'utilisation du service « Paiement Sécurisé » est soumise à l'acceptation de conditions d'utilisation spécifiques.
Les annonces indiquent clairement quels modes de paiement peuvent être utilisés, « Direct propriétaire » ou « Par MediaVacances.com », assortis de consignes de sécurité. L'Internaute est averti qu'il doit respecter expressément ces consignes pour garantir la sécurité de la transaction.
Dans le cas d'un paiement « Par MediaVacances.com », l'Internaute est averti que des cybercriminels peuvent lui envoyer des SMS et/ou des e-mails imitant la marque MediaVacances.com, qui ont pour but de contourner la plate-forme de paiement légitime du site.
En conséquence, l'Internaute doit impérativement :
a. s'assurer de payer le Loueur sur le site https://pay.mediavacances.com, à l'exclusion de tout autre,
b. s'assurer d'utiliser exclusivement le bouton « Réserver cette location » mis à sa disposition dans la page de conversation avec le propriétaire sur la messagerie sécurisée MediaVacances.com.
c. dans le cas où le mode « Direct Propriétaire » n'est pas disponible, s'engager, pour sa propre sécurité, à utiliser exclusivement la messagerie sécurisée MediaVacances.com pour toute communication avec le Loueur, avant la réservation.
Dans le cas d'un paiement « Par MediaVacances.com », la Société ne pourra prendre en charge aucun préjudice résultant d'un paiement réalisé sur un autre site ou directement au Loueur.
L'Utilisateur qui serait amené à louer un hébergement saisonnier est informé qu'en matière de prestation de services d'hébergement le droit de rétractation ne s'applique pas (Article L221-28 du Code de la Consommation).
L'Internaute est informé que le Réseau MediaVacances.com, pour des raisons liées à sa responsabilité d'éditeur et la volonté de maintenir la qualité de l'offre d'hébergements, procède à un traitement différencié des commentaires laissés par les locataires. Les commentaires négatifs permettent de déclencher une enquête qualité de la part de la Société visant à vérifier la nature des reproches faits à la location. Si les reproches sont substantiels et avérés, une modification de l'annonce ou de la location est demandée au Loueur. Seul le résultat de l'enquête est affiché sur l'annonce. L'Internaute est informé que ce contrôle se fait à distance sur la base du témoignage des acteurs concernés et des justificatifs éventuellement fournis. Les commentaires positifs sur les locations sont diffusés sur le réseau MediaVacances.com.
La Société est amenée à collecter les données personnelles des Internautes pour les besoins du Service. Les informations recueillies sur les Internautes font l'objet d'un traitement informatique réalisé par la Société et sont indispensables au bon fonctionnement du Service. Ces informations et données personnelles sont également conservées pendant un délai justifié par les nécessités du Service. L'Internaute est informé que l'adresse e-mail et les coordonnées qu'il a saisies sur les sites ne seront pas utilisées à des fins commerciales, ni cédées à des tiers. Il accepte de recevoir de la part des Sites des e-mails et des SMS permettant d'assurer la qualité du Service. Le responsable du traitement des données personnelles est le gérant de la Société, Hervé Paccard. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art.106 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, il suffit à l'Internaute d'utiliser le formulaire de contact en cliquant sur ce lien. Par ailleurs, l'Internaute est informé que les Sites utilisent des cookies.
Les Internautes s'engagent à utiliser le Site dans le seul but de louer un hébergement saisonnier à titre personnel. Les tentatives de détournement de l'objet du Site, démarchage commercial, tentative de fraude, contact des loueurs pour tout autre motif que la location saisonnière sont strictement proscrits. Par ailleurs, en cas de location d'un bien diffusé sur le Site, les Internautes s'engagent à respecter le droit et les règles d'usage en matière de location saisonnière. Ils doivent, en particulier, sans que cette liste soit limitative, utiliser le bien « en bon père de famille », le rendre dans l'état dans lequel il était lors de la prise des lieux, ne pas troubler le voisinage, ne pas transformer le bien, répondre des dégradations éventuelles, payer le loyer et la taxe de séjour et ne pas sous-louer le bien en question sans l'aval du Loueur. Les Internautes sont informés qu'en cas de détournement ou risque de détournement de l'objet du Site, utilisation du bien loué non conforme au droit et règles d'usage, la Société pourra restreindre ou supprimer leur droit d'utiliser le Service à titre temporaire ou définitif, dans le but de protéger les Utilisateurs et Loueurs, sans préavis ou information préalable.
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